Adaptation du règlement sectoriel pour le groupe de produits « céréales, oléagineux ainsi que leurs produits »

Les règlements sectoriels de la marque Suisse Garantie sont mis à jour à intervalles réguliers. Cela garantit qu'ils se conforment aux dernières exigences du législateur et de la branche.

Le règlement sectoriel révisé pour les céréales, les oléagineux ainsi que leurs produits entre en vigueur le 1er juillet 2020. Les principales modifications sont les suivantes:

  • Suppression de l’enclave douanière de Campione d’Italia.
  • Adaptations formelles dans tout le règlement

La nouvelle version du règlement est disponible sous: 

https://www.swissgranum.ch/fr/suissegarantie
https://www.swissgranum.ch/suissegarantie